Vous avez le droit d’être informé de façon la plus complète possible par les professionnels de santé qui vous suivent, sur différentes investigations, traitements ou actions de prévention proposée, sur leurs utilités, leurs urgences, leurs conséquences, leurs risques fréquents ou graves, les alternatives possibles ou les conséquences possibles d’un refus (loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients).
Une commission des usagers est instituée dans chaque établissement de santé public ou privé et veille au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches.
L'ensemble des informations concernant votre état de santé vous sera délivré au cours des entretiens avec votre médecin. Vous prendrez les décisions concernant votre santé avec lui en fonction des informations (bénéfices et risques) qu'il vous aura fournies.
Votre consentement est fondamental, il vous sera demandé. Vous pourrez à tout moment le retirer ou revenir sur une éventuelle décision de refus de soins.
Vous avez droit au respect de la liberté et pouvez refuser un traitement ou les soins proposés.
En cas de sortie contre avis médical, vous serez informé par le médecin des risques encourus du fait de votre état de santé. Vous devrez signer un document constatant le refus des soins.
Vous pouvez accéder à votre dossier médical, soit par votre demande soit par l’intermédiaire d’un tiers librement désigné par le biais de la fiche de demande disponible à l’accueil.
La communication du dossier médical par la clinique doit intervenir au plus tôt après un délai de 48 heures et au plus tard dans les 8 jours. Ce délai est porté à deux mois lorsque les informations médicales datent de plus de 5 ans (article L.111-7 du code de la santé publique).
Cette demande doit être faite par courrier accompagné d’une copie de pièce d’identité. L’accès sur place au dossier médical est gratuit. Seuls sont à votre charge les coûts de copie. En cas d’envoi, les frais de copies et d’acheminent seront à votre charge.
La clinique la Closerie de Brunoy dispose de traitements automatisés pour assurer la gestion de votre dossier administratif et médical, le recueil de certaines données étant obligatoire.
Dans le cadre de la loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous avez la possibilité d’exercer un droit d’accès et de correction sur ces informations.
Vous pouvez désigner une personne de confiance qui sera consultée dans l’hypothèse où ce même patient serait hors d’état d’exprimer votre volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin.
Cette personne de confiance doit être librement choisie par vous-même. Vous avez la possibilité de désigner un parent, un proche ou votre médecin traitant.
Un formulaire de désignation de personne de confiance vous sera fourni lors d’un rendez-vous avec une secrétaire médicale.
Pour prendre rendez-vous en ligne, c'est simple et rapide cliquez sur le lien ci-dessous et laissez-vous guider.
Tél : 01 88 98 08 00
9 route de Brie
91800 Brunoy
